L’enseignement de NAPSO THERAPIE se fait entièrement à distance, sur la base d’un contenu pédagogique accessible sur le site, moyennant l’usage d’un identifiant. Les autres Formations accessibles sur le site EPM NUTRITION (en format de 9 mois ou à la Journée) sont également en distanciel.

 

Concernant les Formations à distance.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Article 1

Un entretien téléphonique est nécessaire au préalable pour définir le profil professionnel du demandeur et ses objectifs. Cet entretien lui permet aussi de mieux comprendre le déroulement et les finalités de la Formation. Suite à cet entretien, et après confirmation de l’accord de Formation, le demandeur doit fournir, par mail ou par courrier, les éléments de son Dossier d’inscription : CV, lettre de motivation, bulletin d’inscription et règlement de la Formation, par virement ou par chèque. A la réception du Dossier complet, il sera envoyé au demandeur une Convention ou un Contrat de Formation Professionnelle continue, qu’il devra signer et qui fera office d’inscription ferme et définitive. En cas de paiement total ou partiel par un organisme financeur, dès le début de la Formation ou à l’issue de celle-ci, l’attestation de prise en charge par cet organisme doit être adressée à EPM NUTRITION avec le dossier d’inscription.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 2

Les tarifs de Formation sont précisés sur le site Napso.fr et également sur le site epm-nutrition.org. Ils sont en euros et nets de taxe. Ils comprennent la disponibilité du contenu pédagogique sur le site Napso.fr, les programmes de travail mensuels envoyés par mail, les Tests d’Evaluation mensuels, la participation aux visio-conférences mensuelles et le passage de l’Examen Final validant et diplômant. Le montant de la Formation est adapté au profil du demandeur, selon qu’il a déjà suivi ou non des Formations auprès de l’Organisme EPM NUTRITION. Ce montant est indiqué sur le site Napso.fr. Il peut faire l’objet de modifications au fil des années, mais jamais durant un parcours de Formation. Le règlement de la Formation doit également être effectué dès le début de la Formation, qu’il soit total ou partiel. Il peut se faire par virement bancaire ou par chèque(s) à l’ordre d’EPM NUTRITION. Dans le cas où le règlement est total, une Facture acquittée sera adressée au Client, à réception du virement. Dans le cas, où il serait partiel et échelonné, il sera mentionné dans la Convention ou le Contrat de Formation Professionnelle le montant et la fréquence des règlements échelonnés durant la Formation. L’inscrit s’engage à les honorer. Une Facture acquittée lui sera délivrée à l’issue du règlement total (dernière échéance). Pour tout incident de paiement (retard dans l’échéance, montants inexacts, arrêt de paiement …), EPM NUTRITION se réserve le droit de suspendre la Formation en cours du Client et de mettre fin à son accessibilité du contenu pédagogique sur le site. Le Client reste seul responsable des conséquences du non-paiement des sommes dues.

ACCÈS À L’ESPACE DE FORMATION ET AUX CONTENUS DES COURS

Article 3

L’inscription à la formation de NAPSO THERAPIE est strictement personnelle. Tout transfert de l’inscription à une tierce personne ou mise à disposition du contenu pédagogique sous quelque forme que ce soit (reproduction totale ou partielle) et à quelque titre que ce soit (gratuit ou payant) est strictement interdit et engage la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’auteur des faits. Concernant la formation en ligne, à l’issue de son inscription, l’inscrit reçoit l’identifiant nécessaire à son accès au contenu pédagogique. Ce service sera accessible pour la durée de sa formation. L’accès aux contenus de la Formation nécessite donc l’usage de matériel informatique et de logiciels courants. EPM NUTRITION ne fournit aucun matériel ni logiciel.

RÉTRACTATION

Article 4

Tout Client ayant commandé une Formation au titre des articles 5.2.2 et 5.3 peut bénéficier du droit à la rétraction. Il dispose ainsi d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation d’inscription, pour se rétracter par le biais d’un courrier adressé par voie postale en recommandé exprimant sa volonté de se rétracter. Si les conditions sont respectées, le remboursement des sommes déjà versées sera effectué par virement sur production d’un relevé d’identité bancaire.

CESSATION ANTICIPÉE DE FORMATION

Article 5

Toute demande de cessation anticipée de formation sera étudiée par EPM NUTRITION. En cas de force majeure (maladie, contraintes professionnelles fortes), il sera proposé à l’inscrit une reconduction de sa Formation à la Promotion suivante, sans frais supplémentaires. En cas de refus et si la demande intervient dans les 15 jours qui suivent le délai légal de rétractation, l’inscrit reste redevable de 60% du coût de la Formation. Si la demande est effectuée entre 15 et 30 jours après le délai légal de rétractation, l’inscrit reste redevable de 80% du coût de la Formation. Au-delà de 30 jours du délai légal de rétractation, la totalité de la somme est dûe par l’inscrit et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 6

Dans le cadre de sa mission de Formation en NAPSO THERAPIE, les informations recueillies par l’organisme de Formation EPM NUTRITION ont pour finalité exclusive la gestion des inscriptions, la relation entre le formateur et l’apprenant, le suivi de la Formation, la réalisation des Tests mensuels d’Evaluation, les invitations à participer aux visio-conférences, la réalisation de l’Examen Final.

FORMATION EN CAS DE HANDICAP

Article 7

Quelle que soit la nature du handicap, le demandeur peut demander à suivre la Formation dans des conditions aménagées et adaptées à son handicap. Pour cela, il peut entrer en contact avec le référent handicap de l’organisme EPM NUTRITION : Dr Laurence PLUMEY. A l’adresse mail suivante : laurence.plumey@free.fr. Des solutions pourront être envisagées pour un confort idéal de suivi de Formation.

RESPONSABILITÉ DE L’INSCRIT

Article 8

Chaque inscrit s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation et le règlement intérieur. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs (agressivité, insultes, menaces, harcèlement, médisance sur les réseaux sociaux …) peut faire l’objet d’une sanction voire d’une exclusion du parcours de formation.

RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION DE COMPTE D’UTILISATEUR

Article 9

Lors de la création du compte utilisateur, l’inscrit s’engage à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, faute de quoi l’organisme EPM NUTRITION se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre voire de résilier le compte de l’utilisateur et de mettre fin à sa formation. Le Service d’accessibilité aux données est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais des opérations de mise à jour et d’entretien peuvent amener des interruptions éventuelles. Eu égard à la multiplicité des facteurs et prestataires intervenant dans le cadre d’un accès internet, EPM NUTRITION ne saurait garantir l’accessibilité permanente et continue aux Services. Toutefois, en cas d’interruption accidentelle, le service informatique dédié au site fera son possible pour rétablir dès que possible les connexions. En aucun cas, EPM NUTRITION ne saurait être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation des Services. Ceci ne peut servir de prétexte à résilier le parcours de Formation de la part de l’inscrit car d’autre solutions sont toujours possibles (envois par mails). Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation des Services. En particulier, il lui appartient de maintenir sa protection anti-virus à jour ainsi que la version de son navigateur web.

UTILISATION DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR

Article 10

L’inscrit s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales, à ne pas faire un usage commercial des contenus fournis, à ne pas céder ce contenu à autrui qu’il soit gratuit ou payant, à ne pas permettre à un ou des tiers de pouvoir accéder de manière illicite aux Services. EPM NUTRITION se réserve alors la possibilité de suspendre l’accès aux services voire à la formation en cas d’agissements contrevenant aux dispositions du Code la propriété intellectuelle, de manquement à l’une quelconque des obligations qui incombent à l’inscrit. La suspension de l’accès au Service, voire de la Formation, ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement ou de dédommagement.

CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES IDENTIFIANTS

Article 11

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son (ses) identifiant(s). Il s’engage à le(s) conserver secret(s). Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du (des) identifiant(s) relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte ou de détournement, celui-ci doit en informer sans délai EPM NUTRITION qui procèdera à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 12

Tous les contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre de la formation NAPSO THERAPIE (documents, vidéos, supports téléchargeables) sont la propriété intellectuelle exclusive d’EPM NUTRITION et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les termes “NAPSOTHERAPIE”, “NAPSOTHERAPEUTE” et “NAPSO” sont également déposés comme marques. Il est donc interdit à l’inscrit d’utiliser ces termes et/ou leurs déclinaisons dans un nom de domaine, sur un site internet personnel, ou sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn…). Par ailleurs, toute copie, modification, diffusion ou réutilisation des contenus de formation, hors du cadre strictement pédagogique prévu par la formation, est interdite. Toute infraction est susceptible d’être sanctionnée au titre de la contrefaçon.

PLATEFORME ET SITE INTERNET

Article 13

La structure technique du site, son interface, ses fonctionnalités interactives et son design graphique font l’objet de développements spécifiques et sont également protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Toute tentative de reproduction, d’ingénierie inverse, de duplication ou d’exploitation de ces éléments sans autorisation explicite est interdite.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES VISIO-CONFÉRENCES

Article 14

Celles-ci sont proposées à l’avance par la communication des dates et horaires dès le début de la Formation. Il est important que l’inscrit s’organise pour pouvoir y participer car elles font partie de son cursus de Formation. En cas d’absence, il devra prévenir son référent formateur pour pouvoir éventuellement, et si cela est possible, disposer du replay. Il est seul responsable de son absence et ne peut en aucun cas en faire grief dans la cadre de sa Formation. Un lien de connexion zoom sera adressé aux inscrits le(s) jour(s) qui précèdent la visio-conférence. L’inscrit doit donc être familiarisé avec la pratique de la plate-forme zoom. Durant la visio-conférence, l’utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite et ne pas inviter d’éléments extérieurs à y participer. Il doit veiller à interrompre toute connexion sonore ou visuelle si le contexte dans lequel il est serait de nature à perturber le bon déroulement de la visio-conférence. Dans le cas de l’absence régulière et non justifiée à ces visio-conférences, l’inscrit reconnait que cela peut justifier la non validation de sa formation.

 

 

Concernant les Formations en présentiel.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie, dans le cas où la formation se déroulerait dans les locaux de l’organisme de formation ou les locaux loués par celui-ci.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• Entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
• Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• Quitter le stage sans motif,
• Emporter des objets ou matériels sans autorisation écrite.

SANCTIONS

Article 4

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Blâme voire Exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui.

Article 6

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 9

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 10

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire ou transmis à son référent (avant toute inscription définitive).